Statuts d’ESI

 

TITRE 1 : dispositions générales

 

Article 1 : NOM

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée, conformément aux lois en vigueur, à la préfecture d’Evry sous le numéro 600 606 87 83 00.

L’association prend la dénomination de « Evry Sciences et Innovation ».

Article 2 : SIEGE et DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est au : ENSIIE

1 Square de la Résistance,

91025 Evry Cedex

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : OBJET

L’objet d’Evry Sciences et Innovation est de coordonner et développer la visibilité nationale et internationale du secteur géographique centré autour d’Evry-Corbeil et au-delà de la vallée de la  Seine, à travers :

  • la mutualisation des actions
  • l’excellence de l’offre de formation professionnalisée, en lien avec des activités de recherche de haut niveau,
  • la qualité de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers,
  • un entreprenariat d’innovation structuré avec le tissu économique local, régional et national,
  • la coordination des actions de culture scientifique et technique sur le secteur (promotion des filières et métiers scientifiques auprès des jeunes, sensibilisation du grand public à la recherche scientifique réalisée par les membres, réflexion et animation du débat « sciences et société »,…),
  • l’apport des sciences humaines et sociales dans les débats qui traversent la société du fait de l’essor des sciences de la complexité (sciences du vivant, STIC, nanotechnologies…).

Article 4 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

 

TITRE 2: composition de l’association

 

Article 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association est composée de membres, personnes morales de droit public ou privé.

Les membres d’Evry Sciences et Innovation ne peuvent être rendus responsables des engagements pris au nom de l’association.

  1. a) MEMBRES:

Les membres de l’association, auteurs et signataires de la charte sont :

  • l’Université d’Evry Val d’Essonne,
  • Genopole,
  • l’Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise,
  • l’Ecole Nationale des Mines de Paris, pour le Centre des Matériaux de l’Ecole Nationale des Mines de Paris,
  • Télécom Sud Paris,
  • Télécom Ecole de Management
  • le Centre Hospitalier Sud Francilien

La qualité de membre peut être donnée à d’autres établissements d’enseignement et de recherche, ou de recherche, ou rattachés à des organismes d’enseignement supérieur ou de recherche qui en font la demande, après accord du conseil d’administration et décision prise en assemblée générale.

  1. b) MEMBRES ASSOCIES :

Peuvent être membres associés de l’association des organismes publics ou privés dont l’activité principale n’est ni l’enseignement supérieur ni la recherche souhaitant concourir, dans le cadre de leur mission, au développement du Pôle Scientifique. La qualité de membre associé s’obtient en raison de l’intérêt porté à l’objet et aux activités de l’association après accord du conseil d’administration et décision prise en assemblée générale.

Tous les membres sont soumis au paiement des cotisations annuelles qui sont fixées par décision de l’assemblée générale à laquelle ils assistent de plein droit et disposent d’un droit de vote tel que défini à l’article 9.3.

Article 6 : ADHESION

Les candidats doivent déposer une demande écrite auprès du Président de l’association et adhérer à la charte d’Evry Sciences et Innovation. Le conseil d’administration se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents dans les conditions de quorum prévues à l’article 9.4, l’assemblée générale se prononce selon les modalités prévues à l’article 8.3.

La décision n’a pas à être motivée.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Perdent la qualité de membre ou de membre associé de l’association ceux qui demandent à s’en retirer, ne souhaitent plus adhérer aux principes de la Charte, ou le cas échéant, ne seraient pas à jour de leur cotisation. La qualité de membre se perd également par radiation prononcée pour motifs grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à s’expliquer.

 

TITRE 3: Administration et Fonctionnement

 

Article 8: ASSEMBLEE GENERALE 

8.1 Composition

L’assemblée générale se compose des membres et des membres associés.

8.2 Fonctionnement

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par décision du Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers des membres et membres associés.

La convocation porte l’ordre du jour fixé par le Président et doit être adressée au moins 15 jours avant l’assemblée. Elle peut être adressée par courrier électronique.

L’assemblée générale est présidée par le Président de l’association, à défaut par son Vice-Président et à défaut par un membre fondateur élu par l’assemblée générale.

8.3 Délibération

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des représentants des membres et associés sont présents ou représentés.

Faute de quorum, l’assemblée est convoquée une deuxième fois dans un délai ne pouvant être inférieur à 10 jours après la première assemblée.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les membres disposent de trois voix à l’assemblée générale et les membres associés d’une voix.  Chaque membre ne peut porter plus d’une procuration d’un autre membre. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

8.4 Missions

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et fixe le montant des cotisations annuelles de chacun de ses membres.

Elle donne autorisation au conseil d’administration pour effectuer toute opération entrant dans l’objet de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts, dissolution de l’association ou sur demande exprimée par le conseil d’administration ou les deux tiers des membres et associés. Dans ce cas, l’ordre du jour doit figurer sur la convocation et être adressé par voie postale ou électronique, au minimum 30 jours avant l’assemblée générale extraordinaire.

Article 9: CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1 Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé du Président ou de son représentant, des membres et des membres associés. Chaque représentant dispose du même nombre de voix qu’à l’assemblée générale et, au plus, d’une procuration d’un autre membre.

Les mandats sont de deux ans et renouvelables sans restriction de nombre de mandat effectué, mais prennent fin en même temps que les fonctions au titre desquelles les intéressé(e)s ont été désigné(e)s.

9.2 Pouvoirs 

Le conseil d’administration est l’organe de décision et de contrôle interne de l’association pour la gestion financière et administrative. Il effectue tous actes et opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Il tient à disposition de tous les membres de l’assemblée générale le rapport annuel et les comptes de l’association.

9.3 Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que la nécessité s’en fait sentir sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres.

9.4 Délibération

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres et associés est présente ou représentée.

Les membres disposent de trois voix et les membres associés d’une voix.  Chaque membre ne peut porter plus d’une procuration d’un autre membre.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle réunion du conseil d’administration qui doit se tenir dans le mois suivant la première réunion. La réunion se tient alors, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Le conseil d’administration peut confier la préparation de ses travaux aux comités prévus à l’article 11 selon les modalités du règlement intérieur.

Il est dressé à chaque séance un procès-verbal établi dans le respect des dispositions légales et signé par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont soumis à l’approbation du conseil d’administration suivant.

Article 10 : BUREAU

Le conseil d’administration désigne parmi les membres définis à l’article 5, alinéa a) un bureau composé de :

un Président,

deux Vice-Présidents,

un Secrétaire,

un Trésorier.

Le Bureau assure la gestion courante et le bon fonctionnement de l’association.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au comblement de celle-ci jusqu’à expiration, au plus tard, du mandat remplacé.

Le  Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et est chargé de la bonne exécution des décisions de  l’assemblée  générale et du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Le Président peut déléguer certaines responsabilités aux Vice-Présidents. Les  Vice-Présidents  remplacent le Président chaque fois que celui-ci est empêché. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11 : COMITES

Le Comité d’Orientation Stratégique conduit la réflexion prospective nécessaire au développement d’actions communes et assure les interactions indispensables entre les établissements partenaires. Ces membres, personnalités choisies en raison de leurs compétences individuelles, sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Le Comité Scientifique International est un lieu d’échange et de conseil sur les grands problèmes scientifiques communs aux établissements partenaires. Ces membres, personnalités choisies en raison de leurs compétences individuelles, sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Le Comité de Vigilance Sociétale sera un lieu d’échange et de conseil sur les grands problèmes sociétaux et éthiques auxquels seront confrontés les décideurs du futur, en formation dans établissements partenaires. Ces membres, personnalités choisies en raison de leurs compétences individuelles, sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Article 12: GRATUITE DES FONCTIONS

Toutes les fonctions remplies dans quelque instance de l’association le sont à titre gratuit.

Les frais de mission peuvent être pris en charge par l’association après accord du bureau.

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver en assemblée générale. Le règlement intérieur fixe les différents points non prévus par les statuts et relevant de l’administration interne de l’association. Il prévoit notamment les règles de conduite et les motifs d’exclusion.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres fondateurs et membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

TITRE 4: Régime financier

 

Article 15 : MOYENS DE L’ASSOCIATION

Pour réaliser son objet, l’association dispose des moyens suivants :

– des cotisations des membres et des membres associés,

– des produits et produits d’études effectuées pour le compte d’autres organismes, collectivités ou entreprises,

– des subventions de l’État, des Collectivités Locales, Territoriales, des organismes ou institutions publics ou privés…,

– des produits financiers éventuels.

Elle peut disposer également de moyens mis à disposition en personnels, locaux et équipements par ses membres, d’autres organismes ou institutions concernées par l’objet de l’association.

Article 16 : REGIME COMPTABLE ET FINANCIER

La comptabilité est tenue conformément au plan comptable général, un compte d’exploitation, un bilan et un rapport d’activités sont établis pour chaque exercice.

Il est justifié chaque année de l’emploi des fonds provenant de subventions accordées par l’état et les collectivités territoriales au cours de l’exercice écoulé selon des modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

Article 17 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’assemblée générale, conformément à la loi, désigne un commissaire aux comptes et un suppléant.